Conditions Générales de Vente (C.G.V)

CGV Régie partenaire Jem Consulting

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Par ce contrat, le Client achète au Régisseur Jem Consulting un espace partenaire en ligne visible en haut de chaque page du site internet http://www.jemconsulting.fr.
L'espace publicitaire commandé et payé en ligne par le Client fait l'objet du présent contrat.

La conception graphique est imposée par le Régisseur :

Pour chacune des offres Bronze, Argent et Or : Logo de l'entreprise à gauche et adresse principale du site à droite, en caractères noirs , l'ensemble logo + url sur fond blanc.

Pour l'offre Actu : Le nom du site sera à gauche du texte et en majuscule, tandis que le texte restant sera en minuscules. La police utilisée est l'Arial, une police de caractères commune à tous les ordinateurs, tablettes et smartphones.

En effectuant votre commande vous acceptez sans condition cette contrainte de design et d'affichage.

Nous n'acceptons pas les contenus à caractère sexuel ou tout autre type de site contraire aux bonnes moeurs et à notre déontologie.

Nous n'acceptons pas non plus - pour des raisons évidentes de concurrence directe - les sites dont l'activité de l'entreprise représentée est identique à celle de Jem Consulting, sauf si celle-ci évolue hors de la zône d'activité géographique de notre entreprise.

Coordonnées du Régisseur :

Eric Mascaro | JEM CONSULTING - Consultant hygiène et sécurité - Formateur en prévention des risques professionnels
8 rue de Molsheim - 67280 Urmatt - Site Internet : www.jemconsulting.ovh et www.jemconsulting.ovh - Département (Région) : Bas-Rhin (Alsace) - SIREN: 794 560 821


ARTICLE 2 : Durée et date de conclusion du contrat

Le contrat est conclu pour une durée déterminée variable selon le choix du Client : 1,6 ou 12 mois. La date de démarrage de l'affichage se fera en fonction de la disponibilité de l'espace choisi, dans l'ordre temporel des commandées payées effectuées par tous les Clients partenaires.


ARTICLE 3 : Obligations du régisseur

Le Régisseur commercialisera l'espace publicitaire stipulé dans l'article 1er du présent contrat.
Le Régisseur s'oblige à respecter les clauses relatives aux conditions générales de vente de l'espace publicitaire.

Le Régisseur n'a aucune obligation de résultats concernant le Client.


ARTICLE 4 : Tarifs

La présente clause détermine les tarifs pratiqués par le Régisseur lors de la vente de l'espace partenaire.
Le Régisseur appliquera les conditions tarifaires suivantes :

  • 1 mois : 20 euros
  • 6 mois : 108 euros
  • 12 mois : 192 euros

.

ARTICLE 5 : Obligations du client

Le Client s'engage à effectuer le paiement intégral de l'espace et de la durée d'affichage choisies au moment de sa commande.


ARTICLE 6 : Rémunération du régisseur

Le paiement s'effectuera à la commande via Paypal.


ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les parties conviennent que le Tribunal de Grande Instance de Saverne est compétent pour trancher un éventuel litige survenu entre le Client et le Régisseur.